Une infrastructure conçue pour la conformité et la confiance
INVOXA repose sur une architecture technique conçue pour répondre aux exigences de conformité fiscale, de sécurité des données et d'auditabilité, dans un contexte réglementaire en constante évolution.
Chaque composant de l'infrastructure est pensé pour garantir la fiabilité des flux de facturation électronique, tout en respectant les principes de souveraineté, de traçabilité et de gouvernance des données.
Principes d'architecture
Une approche "compliance by design"
L'architecture d'INVOXA repose sur des principes structurants :
Séparation des responsabilités
Architecture modulaire avec séparation claire des responsabilités applicatives
Normalisation des données
Structuration des données dès leur émission selon standards internationaux
Traçabilité complète
Enregistrement horodaté et inaltérable de toutes les opérations
Journalisation systématique
Enregistrement de tous les événements système pour audit et conformité
Évolutivité sans rupture
Montée en charge progressive sans remise en cause des flux existants
Cette approche garantit une conformité intégrée, et non ajoutée a posteriori.
Flux de facturation électronique
Un cycle de vie maîtrisé
Émission de la facture électronique structurée
Création de la facture au format UBL avec extraction des données fiscales
Validation des règles de conformité fiscale
Contrôle automatisé des règles métier et réglementaires
Signature et horodatage des documents
Application d'une signature électronique et d'un horodatage certifié
Archivage probatoire sécurisé
Conservation légale pendant 10 ans avec intégrité garantie
Mise à disposition pour reporting fiscal
Extraction des données pour déclarations TVA et reporting réglementaire
Chaque étape est tracée et vérifiable pour garantir l'intégrité du processus.
Sécurité des données
Sécurité technique et organisationnelle
Chiffrement des données
Chiffrement au repos et en transit selon standards industriels
Gestion des accès
Contrôle d'accès par rôles avec authentification renforcée
Isolation des environnements
Séparation stricte entre environnements de production et de test
Surveillance et journalisation
Monitoring continu des accès et des opérations sensibles
Sauvegardes et continuité
Stratégie de sauvegarde et plan de continuité d'activité
L'infrastructure est conçue pour s'aligner sur les exigences de la norme ISO 27001.
Souveraineté & gouvernance des données
Un contrôle strict des flux
Les données traitées par INVOXA restent sous le contrôle des entreprises et des utilisateurs autorisés.
Aucune transmission automatique
Pas de transmission aux autorités sans cadre légal explicite
Accès strictement journalisés
Traçabilité complète de tous les accès aux données
Données exploitables dans un cadre défini
Utilisation strictement encadrée et conforme aux finalités
Transparence des traitements
Documentation complète des flux et des accès
Cette gouvernance est essentielle pour instaurer une relation de confiance durable avec l'écosystème.
Interopérabilité & évolutivité
Une architecture ouverte
INVOXA adopte une approche API-first, permettant :
Intégration avec ERP et logiciels métiers
APIs documentées pour connexion avec systèmes de gestion existants
Interopérabilité avec systèmes publics
Architecture préparée pour connexion future avec plateformes fiscales
Adaptation aux cadres réglementaires
Modularité permettant l'ajustement aux spécificités nationales
Montée en charge maîtrisée
Évolutivité progressive sans remise en cause des flux existants
L'infrastructure est conçue pour évoluer avec les réglementations, sans remise en cause des flux existants.
INVOXA fournit une base technique fiable et sécurisée, conçue pour accompagner durablement la modernisation des systèmes de facturation et de conformité fiscale.